CONVENTION NATIONALE - VIEUX PAPIERS. Extrait du procès-verbal de la Convention nationale. Paris, 10 décembre 1792 ; 1 page in-folio. En-tête imprimée avec vignette de la Convention, sceau de la République sous papier. Le document est signé par André Jeanbon Saint-André, Président de la Convention nationale du 11 au 25 juillet 1793. (En l'état)