LICENCE DE TAXI SELON LES CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES Mise à prix : 80 000 € I frais acquéreurs de 14,28% TTC en sus enchères (TVA non récupérable) Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de la SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG, Commissaire de Justice associées sise 15, rue de la Grange Batelière 75009 PARIS Une somme de 20 000.00 € (vingt mille €uros) par virement bancaire sur la Caisse des Dépôts (RIB en VI). Somme qui sera restituée si le/la déposant(e) n’est pas l’adjudicataire. Pour l’adjudicataire, elle sera imputée sur le montant de l’adjudication augmenté des frais acquéreurs. Une lettre accréditive de la banque garantissant les fonds complémentaires ou un accord de crédit du complément, et ce à l’appréciation de la SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG Ces documents bancaires devront être reçus au maximum le vendredi 27/12/2024 avant 16H La licence de taxi est vendue sous réserve de la délivrance de l’autorisation de stationnement par la Préfecture de police de Paris, Service des taxis, 36, rue des Morillons PARIS 15ème.