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Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’internaute est informé des éléments suivants :

Editeur du site

La société Commissaires-Priseurs Multimédia (ci-après dénommée « la société CPM »), société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 610.500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 437.868.425, dont le siège social est au 14 rue des Pyramides, 75001 PARIS.

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Directeur de la publication

La société Commissaires-Priseurs Multimédia (ci-après dénommée « la société CPM »), société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 610.500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 437.868.425, dont le siège social est au 14 rue des Pyramides, 75001 PARIS.

Conditions d’utilisation du site Internet

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Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation et dans le cadre de litiges - entre Interencheres et un consommateur - qui n'auraient pas trouvé de solution amiable, Interencheres propose l'accompagnement d'un médiateur de la consommation :

Par courier :
Eliane Simon, médiateur
SAS Médiation Solution
222 Chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Par adresse électronique : [email protected]
Via le formulaire disponible sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Notre médiateur n'est pas compétent pour les litiges qui surviendraient entre les internautes et les maisons de ventes ou études judiciaires.

Fichier

TEMIS est un fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères édité par CPM. Interencheres peut consulter la base de données TEMIS.

L’accès à TEMIS est strictement limité aux structures de ventes autorisées, dont la liste est disponible sur www.interencheres.com/commissaire-priseur:_(\/)?.

Ce fichier recense les informations relatives aux incidents de paiement dans le cadre de ventes aux enchères organisées par les structures de ventes abonnées. Ces dernières peuvent le consulter avant chaque vente et décider de limiter votre capacité d’enchérir ou soumettre votre participation à des conditions particulières destinées à garantir votre paiement. Votre compte Interencheres pourra également être suspendu.

Pour toute information complémentaire, merci de consulter la politique de protection des données de TEMIS ou les conditions de ventes du commissaire-priseur.

Pour tout renseignement sur votre inscription sur ce fichier, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected].

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L’architecte : © Veronique Cotrel